ART. 11	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°220
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 11
À l’alinéa 27, substituer aumontant :
« 2,45 milliards »
le montant :
« 2,31 milliards ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent le rétablissement du montantZ à 2,31 milliards d’euros.
Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement desfinancements publics, que ce soit pour la recherche etdéveloppement ou la fabrication. Plus de la moitié des 17,6milliards d’euros de dépenses de dispositifs médicaux (9,2milliards d’euros) étaient, en 2020, remboursés par l’Assurancemaladie obligatoire.
Alors que, de manière similaire à ce qui s’observe pour lesmédicaments, les prix sont en hausse, nous ne pouvons pascautionner ce nouveau cadeau du Sénat aux fabricants de 140millions d’euros. La fixation à 2,31 milliards d’euros représentaitdéjà une hausse de ce montant en comparaison des 2,21 milliardsd’euros de la LFSS pour 2023.
Il faut au contraire se saisir de cet outil qu’est le montant Zafin de contenir la hausse des prix et de mettre à contribution lesecteur du dispositif médical.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupeLFI-Nupes proposent le rétablissement du montant Z à 2,31 milliardsd’euros pour 2024.