ART. 38	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°243
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 38
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la première phrasede l’alinéa 11, supprimer les mots :
« professionnels de soins deville, les ». 
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« ainsi que, dans les limitesde leurs compétences, de l’aide sociale à l’enfance ».
III. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot :
« assurent », 
insérer les mots :
IV. – En conséquence,après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Pour ce faire, un maillageest assuré à travers tout le territoire. Les professionnels desoins de ville assurent également ce repérage. »
V. – En conséquence,compléter la seconde phrase par les mots :
« et sur le bilan de santé etde prévention prévu à l’article L. 223‑1‑1 du code de l’actionsociale et des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent garantir l’articulationentre les structures des secteurs sanitaire et médico-social, lesservices départementaux de protection maternelle et infantile etles services de l’éducation nationale, qui doivent assurer enpriorité cette action de repérage, diagnostic et intervention, etles professionnels libéraux et psychologues, qui assurent cetteaction en complémentarité.
La mise en place d’un service de repérage, de diagnostic etd’intervention précoce pour tous les enfants jusqu’à 6 ansprésentant un handicap, et en particulier un trouble duneuro-développement (TND) est positive. Elle intervient alors quela France atteste d’un retard particulier en la matière, et a étéépinglée à plusieurs reprises sur les retards de diagnosticconcernant notamment les troubles du spectre de l’autisme(TSA).
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes visedonc à garantir la bonne articulation en matière d’action derepérage, diagnostic et intervention susmentionnée, et demande doncqu’un maillage territorial soit assuré à travers tout le territoireafin de permettre au secteur public de pouvoir prendre saplace.