ART. 2	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°248
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 2
I. – À la quatrième lignede la première colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumot :
« en »
les mots :
« relatives aux ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la cinquième ligne dela même colonne du même tableau du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.