ART. PREMIER	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
I. – À la deuxième ligne de ladeuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer aumontant :
« 234,1 »
le montant :
« 252,4 ».
II. – En conséquence, à la mêmeligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« -9,5 »
le montant :
« 8,7 ».
III. – En conséquence, à la fin del’alinéa 8, substituer aux mots :
« , qui est fixé à 18,3milliards d’euros »
les mots :
« , lequel estnul. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffecter àla branche « maladie » les dépenses engagées pendant lapandémie et indûment affectées à la dette sociale.