ART. 13	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°267
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression viseà ne pas approuver le tableau d’équilibre par branches prévu pour2024. En effet, l’Ondam est largement sous-évalué et contraintdangereusement les réponses aux besoins sanitaires et sociaux. LaFHF estime ainsi que l’Ondam devrait évoluer de 5,1 milliardsd’euros