ART. 4	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Monnet
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement de repli viseà contester la nouvelle augmentation du montant Z voté auSénat.