ART. 22	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 8,substituer à la seconde occurrence du mot : 
« parcours , »
les mots :
« parcours et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« ainsi que sonmontant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise àréinstaurer le dialogue conventionnel interprofessionnel dans lecadre de la fixation des montants des forfaits prévus pour la priseen charge des parcours de soins renforcés et de leurventilation.
Il permettra d’assurer une équitéde rémunération, pour un même acte, au bénéfice des professionnelsmembres de l’équipe de soins, quelle que soit la région danslaquelle ils exercent.