ART. 10 UNDECIES	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°285
présenté par
M. Christophe et Mme Magnier
------------
ARTICLE 10 UNDECIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la« taxe soda », introduite au Sénat.
Dans le contexte de difficultés de pouvoir d’achat que nousconnaissons, augmenter les taxes sur les produits de consommationpénaliserait les Français confrontés à la hausse des prix dans lessupermarchés.