ART. 10 DUODECIES	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Christophe et Mme Magnier
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ARTICLE 10 DUODECIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à supprimer cetarticle, introduit au Sénat, créant une nouvelle contribution surles produits alimentaires transformés.
Dans le contexte de difficultés depouvoir d’achat que nous connaissons, augmenter les taxes sur lesproduits de consommation pénaliserait les Français confrontés à lahausse des prix dans les supermarchés.