ART. 27	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 27
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise une remise encause de l’arrêt de travail en tant que tel en affirmant que lacause principale de la hausse des dépenses d’indemnitésjournalières serait les abus des assurés sociaux et des médecinsprescripteurs. Or, les causes de cette augmentation des dépensesd’indemnités journalières, outre les effets durables de la pandémiesur la santé, sont structurelles (effet démographique,vieillissement de la population, évolution des salaires et effetsde l’inflation). Et contrairement aux affirmations du Gouvernementselon lesquelles cette croissance des dépenses n’est « quepartiellement liée à l’amélioration du marché de l’emploi et àl’augmentation des salaires », la Commission des Comptes de laSécurité Sociale dans son dernier rapport indique que « Lesdépenses au titre des IJ présenteraient un dépassement de 0,3 Md€par rapport à l’objectif en LFRSS 2023. Ce dépassement estquasiment intégralement dû au contexte inflationniste persistantqui a tiré à la hausse le coût moyen des arrêts de travail de façonplus importante qu’anticipée en construction. Finalement, l’effetprix des IJ s’établirait à +4,5 % en 2023. L’augmentation des
volumes d’IJ est, elle, conforme à la construction LFRSS pour 2023.»
Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement souhaitentla suppression de l’article 27.