ART. 37	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Janvier
------------
ARTICLE 37
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« par l’aide sociale prévueà »
les mots :
« au titre de l’aidesociale dont peuvent bénéficier les personnes âgées enapplication de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.