ART. 37	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°308
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 37
À la fin de l’alinéa 20,substituer aux mots : 
« à la section 5 du chapitreIV du titre Ier du livre III du code de l’action socialeet des familles » 
les mots : 
« aux I A à I C et aux I E à IH du présent article, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.