ART. 37	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°314
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 37
À la fin de l’alinéa 49,substituer aux mots :
« de la dotation relative à ladépendance prévue »
les mots :
« des prestations relatives àla dépendance prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.