ART. 30	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°336
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 5, après lapremière occurrence du mot :
« charge », 
insérer les mots : 
« , notamment en termes dedurée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence, après le mêmealinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition nes’applique pas pour les personnes à risque de développer des formesgraves de covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité desanté ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« au deuxièmealinéa » 
les mots : 
« aux deuxième et troisièmealinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vientprévoir des garde fous pour les situations de patients atteints demaladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluantnotamment toutes les personnes à risque de développer des formesgraves de covid, et en précisant que des conditions de confort,d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.