ART. 29	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°340
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 29
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« publié et accessible àtous »
les mots :
« rendu public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.