ART. 32	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°342
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 32
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants :
 « I bis. – L’article L. 5521‑1 du codede la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéasainsi rédigés :
« L’article L. 5121‑1 est applicable dans leterritoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultantde la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour2024 » ;
« L’article L. 5121‑5 est applicable dans leterritoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultantde l’ordonnance n° 2016‑966 du 15 juillet2016. » ;
« 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« L’article L. 5121‑12‑1 est applicable aux îlesWallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loin° du de financement de la sécurité sociale pour2024. »  
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel permettantl’extension des mesures de l’article 32 à Wallis-et-Futuna.