ART. 33	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 33
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, supprimer lemot :
« constitués ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.