ART. 30	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 30
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 5, après lapremière occurrence du mot :
« charge », 
insérer les mots : 
« , notamment en termes dedurée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence, après le mêmealinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition nes’applique pas pour les personnes à risque de développer des formesgraves de covid-19, identifiées par avis par la Haute Autorité desanté ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« au deuxièmealinéa » 
les mots : 
« aux deuxième et troisièmealinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement de repli vientprévoir des garde fous pour les situations de patients atteints demaladie chronique et en situation de handicap, en excluantnotamment toutes les personnes à risque de développer des formesgraves de covid, et en précisant que des conditions de confort,d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises en compte.
En effet, si les transportscollectifs sont une solution qui peut et doit être développée dansun certain nombre de situations, pour des personnes ayant unepathologie lourde, les conditions de transports qu’ils offrentactuellement ne répondent pas aux exigences de qualité.
Des exemples nombreux attestent dela non adéquation de l’offre de transport collectif aux exigencesde qualité de la prise en charge :  Personnes sortantd’hospitalisation post opératoire, ayant vu leur trajet passer de1h à 3h du fait des transports collectifs, avec l’effet del’antidouleur administré avant le transport, qui s’estompe ;d’autres qui se retrouvent dans des situations d’inconfort et desouffrance avec nécessité de se rendre aux toilettes ; ouencore l’attente d’autres patients pour pouvoir  rentrer,après une séance longue de dialyse, avec un trajet rallongé, quiaccentue la fatigue, sans compter les retours sur les conditionsd’hygiène non respectées, y compris en période de plus fortecirculation du covid, faisant peser des risques à des personnesparticulièrement fragilisées.
Si nous appelons à réformer l’offredes transports sanitaires, le présent amendement propose a minimaque des précautions soient adoptées pour les situations de patientsatteints de maladie chronique et en situation de handicap.
Tel est l’objet du présentamendement, issu d’une proposition de France Asso Santé.