ART. 23	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°377
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi les deux dernièresphrases de l’alinéa 45 :
« La prise en charge des prestations d’hospitalisation peutêtre assurée par des forfaits déterminés en fonction de la naturede la prise en charge, des techniques utilisées et descaractéristiques des patients. Cette prise en charge forfaitaires’applique aux activités de traitement du cancer par radiothérapieet aux activités de traitement de l’insuffisance rénale chroniquepar épuration extrarénale ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consolider larédaction de la réforme du financement des activités de traitementdu cancer par radiothérapie et des activités de traitement del’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, quiferont l’objet d’une rémunération forfaitaire au plus tard àcompter du 1er janvier 2026. 
Par coordination, il est proposé desupprimer l’article 22 quater qui contient des dispositionssimilaires pour la réforme du financement du traitement du cancerpar radiothérapie.