ART. 35	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°379
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 35
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 20,substituer au mot :
« montant »
les mots :
« prix ou du montant de cetteprise en charge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.