ART. 17	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°381
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, aprèsla dernière occurrence du mot :
« par »,
insérer le mot :
« un »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.