ART. 9	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°392
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 9
Rétablir le 2° del’alinéa 40 dans la rédaction suivante :
« 2° Après la secondeoccurrence du mot : « énergie », la fin de lapremière phrase du premier alinéa du V de l’article 18 estsupprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablitl’alinéa 22 dans sa rédaction résultant de l’Assembléenationale afin de redonner la possibilité à l’Agirc‑Arrco et à laCnav de conclure une convention déterminant la contribution desrégimes de retraite complémentaire des salariés au titre de lasolidarité financière au sein du système de retraite.