ART. 10 SEXIES F	N°401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°401
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 10 SEXIES F
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 10 sexies F, introduit au Sénat, qui inclutles entreprises du secteur des bâtiments et travaux publics deGuadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcédu régime d’exonération de charges sociales patronales dite« Lodeom » au titre des années 2025 et 2026.