ART. 10 SEXIES ?	N°404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°404
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 10 SEXIES ?
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 10 sexies İ, introduit au Sénat, qui étendaux employeurs publics le dispositif de réduction de cotisationspatronales en contrepartie de la mise à disposition d’agentspublics engagés en tant que sapeurs pompiers volontaires.