ART. 10 UNDECIES	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°406
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale), M. Christophe et Mme Magnier
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ARTICLE 10 UNDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 10 undecies, introduit au Sénat, qui réforme lebarème de la « taxe soda ».