ART. 10 QUATERDECIES	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°409
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 10 QUATERDECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend àsupprimer une disposition introduite par le Sénat visant àinstituer une taxe sur les dépenses de publicité relatives aux jeuxd’argent et de hasard.