ART. 11 BIS A	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°411
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 11 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 11 bis A, introduit au Sénat, qui prévoit laremise, par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), d’unrapport au Gouvernement et au Parlement en cas de cessation de laprise en charge d’un produit inscrit sur la « liste ensus ».