ART. 20	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°418
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 20
Supprimer l’alinéa 9.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lesdispositions introduites au Sénat imposant une date butoire pour lapublication de l’arrêté du ministre de la santé portant sur lesconditions de mise en place des rendez-vous de prévention.