ART. 20 BIS A	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°420
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale), M. Valletoux, M. Christophe et M. Gernigon
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ARTICLE 20 BIS A
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« et se prononce notamment surla pertinence d’une généralisation de cetteexpérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser que le rapport d’évaluation de l’expérimentation devra seprononcer sur la pertinence d’une généralisation du dispositif.