ART. 22	N°422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°422
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 22
À l’alinéa 8, supprimer lesmots : 
« , pris après consultationdes représentants des professionnels concernés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à supprimer unamendement adopté par le Sénat qui est satisfait puisque lesreprésentants des professionnels concernés, mais aussi les ordres(qui ne sont pas cités dans la rédaction issue du Sénat), serontconsultés avant la publication de l’arrêté ministériel relatif àchaque parcours coordonné renforcé.