ART. 23	N°424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°424
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale), M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 1 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer desdispositions adoptées par le Sénat visant à expérimenter pendanttrois ans à compter du 1er janvier 2025 la réformerelative à l’évolution du modèle de financement des établissementsde santé pour les activités de médecine, de chirurgie, degynécologie‑obstétrique et d’odontologie.