ART. 23	N°427	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°427
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 23
À l’alinéa 61, supprimer lesmots :
« chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer unedisposition introduite par le Sénat portant sur l’actualisation descoefficients géographiques.