ART. 32	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°443
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 32
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, supprimer lesmots :
« par un établissementmentionné à l’article L. 5138‑1 ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction adoptée par l’Assemblée nationale.
Sur le fond, il semble prématuré deprévoir la possibilité d’étendre à d’autres établissementsl’autorisation de fournir la matière première à usagepharmaceutique.
Attendons déjà la montée en chargedes préparations hospitalières spéciales d’une part qui pourrontdésormais être un outil en cas de rupture et d’autre part la montéeen charge des préparations officinales spéciales. En fonction, nousétudierons l’opportunité de reconsidérer le dispositif.