ART. 32	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°444
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 32
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« sociale »,
supprimer la fin del’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction adoptée par l’Assemblée nationale.
L’alinéa 12 prévoit déjà queles prix de cession, couvriront les frais de la réalisation et dela dispensation en officine, il n’est donc pas utile de prévoir auniveau législatif une consultation des représentants despharmaciens.