ART. 34	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°450
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 34
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 10,ajouter les mots :
« À la fin de la dernièrephrase du premier alinéa du II et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction de l’article 34 retenue à l’Assemblée nationale enpremière lecture s’agissant du caractère renouvelable des délaisdans lesquels la HAS et le Haut conseil des nomenclatures doiventrendre leurs avis et leurs évaluations.