ART. 36	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°452
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 36
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction adoptée par l’Assemblée nationale.
Les modifications adoptées par leSénat instaurent une obligation de publicité de la liste desmédicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) qui n’est pasopportune compte tenu de la récente publication par l’Ansm de laliste des 454 médicaments essentiels par le Gouvernement quiparvient au même objectif en évitant les écueils méthodologiques deconstruction de la liste des MITM.