ART. 36	N°454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°454
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 36
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« c) Le troisièmealinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« L’Agence peut, après une procédure contradictoire, complétercette liste si un médicament d’intérêt thérapeutique majeur n’yfigure pas. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction adoptée par l’Assemblée nationale.