ART. 38	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°459
présenté par
Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure thématique - Autonomie)
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ARTICLE 38
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 17 et 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale enpremière lecture, relative à au parcours de bilan et d’interventionprécoce auprès des enfants de moins de 6 ans.