ART. 38	N°461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°461
présenté par
Mme Janvier, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure thématique - Autonomie)
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ARTICLE 38
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
 « parcours »,
 supprimer la fin del’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de larédaction de l’article 38 retenue à l’Assemblée nationale enpremière lecture, relative à au parcours de bilan et d’interventionprécoce auprès des enfants de moins de 6 ans.