ART. 40 SEPTIES	N°462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°462
présenté par
M. Isaac-Sibille, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (rapporteur thématique - Assurance vieillesse)
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ARTICLE 40 SEPTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 40 septies, introduit au Sénat, qui étend lepérimètre des facteurs de risques professionnels entrant dans lechamp des missions du fonds d’investissement dans la prévention del’usure professionnelle (Fipu) aux agents chimiques dangereux.