ART. 43	N°464 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°464 (Rect)
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 43
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour l’année 2024,l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensembledes régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixéscomme suit :
« 
(En milliardsd’euros)
	
Sous-objectif
	Objectif dedépenses
	
Dépenses de soins de ville
	108,4
	
Dépenses relatives auxétablissements de santé
	105,6
	
Dépenses relatives auxétablissements et services pour personnes âgées
	16,3
	
Dépenses relatives auxétablissements et services pour personnes handicapées
	15,2
	
Dépenses relatives au fondsd’intervention régional et au soutien national àl’investissement
	6,1
	
Autres prises en charge
	3,3
	
Total
	254,9
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à rétablirl’article 43 dans sa rédaction issue de l’examen à l’Assembléenationale. Cet article obligatoire fixe le montant de l’objectifnational de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimesobligatoires de base et ses sous‑objectifs pour l’année 2024.