ART. 43 BIS	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°466
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 43 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Dans le cas où le risquesérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’objectifnational de dépenses d’assurance maladie est imputable àl’évolution des dépenses liées à la crise sanitaire résultant del’épidémie de covid‑19, il n’est pas fait application, en 2024, destrois dernières phrases du cinquième alinéa de l’articleL. 114‑4‑1 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir unarticle additionnel retenu par le Gouvernement en première lectureà l’Assemblée nationale et supprimé par le Sénat visant à prolongeren 2024 la suspension de l’obligation, pour le comité d’alerte del’Ondam, de proposer des mesures de redressement en cas de risquede dépassement imputable à l’évolution des dépenses liées à lacrise sanitaire.