ART. 44	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Ruffin, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteur thématique - Accidents du travail et maladies professionnelles) et Mme Rist
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ARTICLE 44
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer au nombre :
« 1 »
le nombre :
« 1,2 ».
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 44 dans sa version issue de l’Assemblée nationale,en rétablissement le montant de 1,2 milliards de versement de labranche accidents du travail-maladies professionnelles à la branchemaladie au titre de la sous-déclaration des AT-MP à 1,2milliards.