ART. 46 QUINQUIES	N°472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°472
présenté par
M. Christophe, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteur thématique - Famille)
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ARTICLE 46 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression del’article 46 quinquies, introduit par le Sénat enpremière lecture. Les dispositions de cet article relatif au cumulde l’AJPP et de l’AEEH ont déjà été votées par l’Assembléenationale dans le cadre de la PPL relative à la continuitéterritoriale en outre-mer.