ART. 2	N°473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°473
présenté par
Mme Rist, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (Rapporteure générale)
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ARTICLE 2
I. – À la troisièmeligne de la seconde colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au montant :
« 102,7 »
le montant :
« 102,5 » .
II. – En conséquence,à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau dumême alinéa, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 3,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 2 dans sa rédaction initiale. En effet, le Sénat arétabli cet article, supprimé par l’Assemblée nationale, enaugmentant le sous-objectif relatif aux dépenses en établissementsde santé de 200 millions d’euros au détriment du sixièmesous-objectif qui permet de verser des dotations aux opérateurs del’assurance-maladie (Agence nationale de sécurité du médicament etdes produits de santé, Santé publique France, etc.), auxétablissements accueillant des personnes confrontées à desdifficultés spécifique, comme l’addictologie, ou encore definancier les soins des Français de l’étranger. Il est donc proposéde revenir à l’équilibre de l’article initial, dans la versionproposée par le Gouvernement.