ART. 17 BIS	N°474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°474
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 17 BIS
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« listés »
le mot :
« référencés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.