ART. 20	N°475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°475
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 20
À l’alinéa 11, après lemot :
« professionnels »,
 insérer les mots :
« mentionnés au 1° »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.