ART. LIMINAIRE	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Neuder
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À l’avant-dernièreligne de l’avant-dernière colonne du tableau del’alinéa 2, substituer au nombre :
« 25,9 »
le nombre :
« 26,2 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne dela même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au nombre :
« 0,7 »
le nombre :
« 0,4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel du fait desconditions de recevabilité.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirerl’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur lapolitique familiale. 
Les coûts auxquels sont confrontées les familles flambent sansque leurs revenus n’augmentent de manièreproportionnelle :
·  D’après les données de l’Union nationale desassociations familiales (UNAF), en août 2022, il fallait à uncouple et deux enfants 191 € de plus qu’en août 2021 pourvivre décemment pendant un mois. 
·  Pour un couple avec 2 enfants et 2 adolescents, cettesomme était de 284 €. 
·  Or, avec un niveau d’inflation s’étant maintenu à prèsde 6 % entre août 2022 et août 2023, cette tendance s’estencore aggravée.
Un risque de forte paupérisation menace aujourd’hui les famillesfrançaises (IFOP et Secours populaire, 2023) : 
·  46 % des familles ont des difficultés à faire faceaux dépenses liées à leurs enfants (achat de fournitures scolaires,de vêtements, cantine...) ; 
·  36 % des familles disent ne pas pouvoir subveniraux besoins essentiels de leurs enfants (repas, frais de santé,frais de scolarité, vêtements) ; 
·  36 % des parents se privent régulièrement de repaspour pouvoir nourrir leurs enfants (à titre de comparaison, ce tauxest inférieur de 9 % en Pologne et de 12 % en Italie ouen Roumanie). 
 
Emmanuel Macron a confirmé les mesures néfastes de sonprédécesseur, notamment par :
·  La remise en cause de l’universalité de la politiquefamiliale en mettant sous conditions de ressources les allocationsfamiliales. 
 
·  La diminution du quotient familial de834 euros.
Ces deux seules mesures ont, d’après la Cour des comptes, faitpeser « un effort total proche de 3,3 Md€, soit en perte ou enréduction de prestations (1,55 Md€), soit en augmentations d’impôtsur le revenu (1,7 Md€) » sur les familles considérées commeaisées. Or, l’expérience montre que ce sont les familles de classemoyenne qui ont été le plus concrètement touchées. 
Modulation des allocations familiales par FrançoisHollande :
·  Sous François Hollande en 2015, le montant desallocations familiales est modulé en fonction des revenus desfamilles. 
·  Selon la Cnaf, 455 000 familles ont vu leurs aidesbaisser, soit un peu plus de 9 % du nombre totald’allocataires de la branche famille. 
·  Environ 220 000 foyers ont vu le montant deleurs allocations divisé par deux et près de 235 000 ont vu cemontant divisé par quatre.
EN CONSEQUENCE :
L’INSEE a publié le jeudi 28 septembre 2023 les chiffres de lanatalité en France 2022/2023 :
·  Ils sont au plus bas niveau depuis la fin de la SecondeGuerre Mondiale. 
·  Au premier semestre 2023, on compte 24.400 naissances demoins qu’en 2022, soit une baisse de 6,8 %.
·  Durant l’année 2022, 726 000 bébés sont nés, soit2,2 % de moins qu’en 2021. En douze ans, entre 2010 et 2022,le recul du nombre de naissances a atteint 12,8 %.
Nous lançons un appel à une vraie politique familiale passantnotamment par l’universalité des allocations familiale et lerehaussement du quotient familial à la hauteur des enjeux.