ART. 28	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°491
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 28
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« et 38 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.