ART. 8	N°495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1875)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°495
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après lemot :
« résultant »,
insérer les mots :
« du 2° du B du I del’article 6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.